Les cinq mythes principaux de la défense pénale à éviter : un avocat vous donne des informations afin de vous sauver de l’argent tout en obtenant des résultats optimaux

Malgré ces temps difficiles, les roues de justice continuent de tourner. Quoique peut-être plus lentement qu'à l'habitude.

Bien que vous quittez rarement la maison, vous pouvez quand même vous trouver en besoin d’un avocat de défense pénale. Et  ce n’est définitivement pas le moment où quelqu’un veut être détenu (pas que quelqu’un le veuille). C’est comprenable que vous soyez stressé sur la manière de payer les services d’un avocat alors que chaque sou compte.

Vous pourriez être surpris d’apprendre que le droit criminel est la vente au rabais du monde juridique. Plus qu’une fois, j’ai entendu des gens me dire avec certitude, lors de rencontre social, qu’ils savent que les criminalistes sont les plus riches de tous les avocats, alors qu’en réalité, c’est qu’ils sont les moins bien payés de toutes les spécialités juridiques. Je ne sais jamais d’où les gens tirent cette impression, car regarder des émissions de polices et de voleurs ne révèle généralement pas le mode de vie du riche avocat de défense pénale ce qui semble peut-être plus réservé à la télévision aux plaideurs civils et familiaux). Mais néanmoins, c’est l’impression que les gens ont.

Cependant, la véritable réalité des frais des avocats criminalistes est une bonne nouvelle pour quiconque au Canada qui est accusé d'une infraction ou fait l’objet d’une enquête  ou pour un membre de la famille, un être cher ou un ami qui se retrouve dans cette position. Le secret de cette affaire de droit pénal est la prévisibilité et l'efficacité des procédures des courts pénaux.

Contrairement au litige familial et civil, où ce sont surtout des plaideurs privés qui se disputent et qui se dépensent mutuellement s’ils le désirent, dans les litiges criminels, vous vous retrouvez contre la Couronne. Bien qu’il y ait des variantes dans la façon que la Couronne répond dépendamment de la Couronne individuelle qui est assignée à votre dossier, ils doivent en principe être justes et suivre les règlements. Et s’ils ne les respectent pas, vous pouvez toujours vous tourner vers les cours.  Je parle d'expérience puisque j’ai servi en tant que Couronne fédérale pour plusieurs années.

Voici mes cinq principaux mythes à éviter sur la défense d’une accusation criminelle et l’embauche d’un avocat criminaliste qui peut tous vous coûter beaucoup à la fin si vous tombez dans leurs pièges.

1. Je suis coupable donc je n’ai pas besoin d’un avocat

Ce que vous avez fait ou non peut avoir très peu d’influence sur l'habileté de la cour à vous condamner pour les accusations auxquelles vous faites face. Même si vous avez « fait » quelque chose, vous faites peut-être face à une accusation non reliée. Ou même plusieurs accusations non reliées avec ce que vous avez « fait ». Ou il se peut qu’il y ait un problème technique avec les accusations, tel que de ne pas avoir respecté les délais de prescription.

Même si vous plaider coupable, la sanction que vous obtenez peut varier entre potentiellement détruire votre vie ou avoir seulement des effets inoffensifs, sans que la prison soit une option dans tous les cas. Par exemple, si vous n’avez pas de dossier criminel et qu’on vous offre une peine suspendue, qui peut sembler inoffensif puisqu’il n’y a pas de temps en prison ou de contravention à payer, vous croyez peut-être que c’est une bonne affaire!

Par contre, qu’arrive-t-il si vous perdez votre emploi ou que vous ne pouvez voyager internationalement parce que vous avez soudainement un dossier criminel? Le peu d’argent que vous avez peut-être économisé en décidant de ne pas engager un avocat sera plus que compensé par la perte potentiellement énorme de revenus ou de libertés de vie.

Un avocat aurait pu vous obtenir une « libération » pour le même comportement, ce qui ne serait pas une condamnation criminelle contre vous. Ou il aurait pu au moins expliquer et négocier toutes les résultats afin de vous obtenir le meilleur résultat pour vous, qui conviendrait le mieux avec vos circonstances de vie.

2. Toujours engagé l’avocat qui peut garantir des résultats

Ce n’est jamais une bonne affaire d’engager un avocat qui vous offre des « garanties » qu’il ne peut pas maintenir. Sauvez-vous vite d’un avocat criminaliste qui vous garantit un résultat. Croyez-moi, ce n’est simplement pas possible. Les résultats du droit pénal sont décidés par le juge assigné à votre dossier, même lors d’un plaidoyer de culpabilité ou la Couronne est en accord avec la sanction. 

Si quoi que ce soit, vous voulez un avocat qui vous dit la vérité et non seulement ce que vous voulez entendre.

Ce qui ne veut pas dire que vous devriez engager (ou garder) quelqu’un qui, selon vous, qui vous met de la pression déraisonnable pour plaider coupable, en vous disant que vous êtes assuré de perdre au procès. C’est toujours votre décision si vous voulez plaider ou non. Votre avocat ne peut que vous donner des conseils. C’est toujours mieux d’aller au procès et de perdre, que de plaider coupable à quelque chose que vous n’avez pas fait.

3. L’avocat de moins/plus dispendieux est toujours le meilleur

Dans la loi, comme dans plusieurs choses dans la vie, on n’obtient pas toujours ce pour quoi on paie (ou ne paie pas). Il n’y a pas de règlement du barreau qui indique les tarifs que les avocats criminalistes peuvent ou ne peuvent pas facturer. Le marché fixe leurs tarifs.

Les avocats criminalistes doivent être compétitifs au niveau de leurs tarifs. Cependant, vous devrez être prudent et comparer ce qui est inclus ou non dans les différents tarifs présenter. Ce n’est pas comme l’achat d’une auto, où un dépliant explique soigneusement les options supplémentaires de chaque niveau de finition plus cher.

Les tarifs les plus bas risquent de ne pas inclure tous les services que vous ayez besoin, ou ont des surplus cachés. Les tarifs les plus dispendieux risquent d’inclure plus de services que vous ayez besoin. Et les tarifs sont rarement liés avec l’expérience, même si certains croient que l’avocat avec les tarifs les moins dispendieux à moins d’expérience alors que les avocats les plus dispendieux ont le plus d’expérience. Ceci n’est pas toujours le cas, et cela ne veut surtout pas dire qui peut atteindre quels résultats pour vous.

La plupart s’entendent pour dire qu’une estimation « globale » des frais juridiques forfaitaires est la meilleure option dans la mesure du possible pour les affaires criminelles (et c’est une chose que la plupart des avocats criminalistes fourniront), mais vérifiez ce qui comprend vraiment :

1. Est-ce pour toute la procédure, y compris le procès, et en avez-vous vraiment besoin?

2. S’il s’agit d’une partie de la procédure, quelle partie est incluse?

3. Y a-t-il des frais supplémentaires pour d’autres procédures facultatives?

4. Payez-vous le temps de déplacement, les frais de déplacement ou d’autres débours?

5. L’avocat a-t-il clairement indiqué tous ses honoraires par écrit?

Aussi attrayant qu’un honoraire forfaitaire peut sembler, quelquefois un taux horaire peut être moins dispendieux dépendant de votre cas puisque vous utilisez seulement les services dont vous avez besoin. Demandez à n’importe quel avocat éventuel le pour et le contre d’un honoraire forfaitaire ou d’un taux horaire.

4. Prendre ses chances au procès est toujours le meilleur plan

La façon la plus sûre de vous coûter beaucoup plus d’argent pour un avocat qu’il n’en faut, et d’obtenir un résultat inférieur, est de penser qu’il est préférable de toujours aller un procès. Il est vrai que la preuve hors de tout doute raisonnable est une norme élevée que la Couronne doit respecter. Et votre avocat vous dira à quel point la preuve de la Couronne est solide ou faible.

Cependant, insister sur un procès alors qu’un bon accord de plaidoyer est possible vous coûtera certainement beaucoup plus d’argent que l’accord (généralement proportionnel au nombre de jours de procès requis), et pourrait faire toute la différence entre la prison ou pas de prison, ou la libération par rapport à la condamnation, parce que le procès signifie que vous ne concluez pas une entente de réduction de sanction avec la Couronne, et le juge du procès ne vous accorde pas non plus de réduction pour un plaidoyer précoce parce que vous avez pris du temps au procès.

Oui, vous avez toujours la chance d’être acquittés lors d’un procès, mais c’est ce que c’est : un pari. Vous pourriez être chanceux ou malchanceux avec le juge que vous obtenez. Vous pourriez être chanceux ou malchanceux quant à ce que les témoins se souviennent. Tout au plus, vous allez payer beaucoup plus en frais.

Souvenez-vous, en tant qu’avocat criminaliste, je me supporte ainsi que ma famille avec ceux qui décident de payer plus en allant au procès. Mais il est de mon devoir d’obtenir pour vous le meilleur résultat possible et non seulement apporter votre cas au procès à l’aveuglette pour vous facturer un plus gros montant. Quelquefois, des procès sont nécessaires. J’en ai fait des centaines. Mais souvent ils ne sont pas nécessaires et cela vous économisera beaucoup d’argent.

5. Pas besoin de trop s’inquiéter avec les résultats du procès puisque je peux toujours faire appel

Votre meilleure chance légale est toujours au procès par rapport à un appel, si vous n’êtes pas en mesure de résoudre votre cas avant le procès. Au procès, il y a au moins un niveau théorique de jeu. En appel, selon les statistiques de la Cour d’appel de l’Ontario, vous aurez au mieux une chance sur trois. Et ce n’est pas pour l’acquittement, seulement pour obtenir un remède. Peut-être seulement une peine réduite. Ou peut-être un nouveau procès, qui vous coûtera beaucoup plus d’argent.

Soyez assuré que des appels ne sont pas donnés. Pour la plupart, les appels coûtent plus que les procès à cause des coûts de transcription du procès ainsi que tout le temps nécessaire pour la préparation des documents légaux et l’examination des toutes les pièce à conviction de première instance.

Donc, pensez à un appel comme votre dernière ressource. Si vous faites face à des accusations sérieuses, vous aurez besoin de budgéter à l’avance pour un appel en plus du procès afin de diminuer les risques de passer une décennie en prison si vous perdez le procès. Cependant, si votre budget est serré, vous devriez définitivement investir dans un bon avocat criminaliste pour vous défendre le plus tôt possible.

Gordon Scott Campbell est un avocat crimininaliste qui représente des clients pour des accusations de nature criminelle, des audiences sur la réglementation et la conduite professionnelle, des procès et des appels dans tout le Canada jusqu'au niveau de la Cour Suprême du Canada. Il a précédemment servi en tant que procureur de la Couronne fédérale et est l'auteur du livre Le manuel juridique de l'enquêteur (Yvon Blais, 2010). Pour en apprendre plus, visiter www.defenceeast.com et www.proconductlaw.com.